Les magistrats des cours et tribunaux en Belgique, 1794-1814 : essai d'approche politique et sociologique

Judges in Belgium under the French regime, 1794-1814 : Political and sociological essay

• Auteur / Autrice : Jacques Logie
• Direction : Jean Tulard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

1789-1815

Juges

Résumé

Les juges élus en germinal an V dans les départements réunis formèrent la charpente des tribunaux sous le directoire. Le personnel judiciaire nomme sous le Consulat fut choisi en grande partie parmi les hommes qui avaient servi le Directoire dans les tribunaux et les administrations. Les épurations pratiquées en 1807 et surtout en 1811 réduisirent le nombre des hommes issus de la période révolutionnaire au sein des tribunaux mais ils y figuraient encore en majorité en 1814. La magistrature des tribunaux après l'annexion des Pays-Bas autrichiens fut composée pour plus de la moitié, d'hommes nouveaux qui n'avaient pas exercé de charge judiciaire sous l'Ancien Régime. Cette présence se maintint sous le Consulat et sous l'Empire même si progressivement on constate un retour aux traditions judiciaires du passé. Napoléon organisa une magistrature hiérarchisée mais il laissa la responsabilité des nominations à Cambacérès sous le Consulat et au grand juge Régnier sous l'Empire. Les magistrats furent surtout recrutés localement et dans la bourgeoisie aisée. Même sous le Directoire, un grand nombre d'entre eux étaient licenciés en droit et cette tendance s'accentua sous l'Empire.

Judges elected in germinal V in the united departments formed the framework of the courts under the Directoire. The judicial personnel appointed under the Consulat was mainly chosen amongst the ones who had served the Directoire in the courts and government services. The purification made in 1807 and mostly in 1811 reduced the number of men stemming from the revolutionary period but they still were in majority in 1814. More than half of the magistrature personnel after the annexion of the Austrian Netherlands was composed of new men who had never exercised any judicial office under the Ancien Regime. This presence remained under the Consulat and the Empire even if progressively one notices a return to judicial tradition of the past. Napoleon organized the magistrature into a hierarchy but gave the responsibility for appointments to Cambacérès under the Consulat and to grand juge Régnier under the Empire. Judges were mainly recruited locally and amongst the well-off bourgeoisie. Even under the Directoire, a great number of them had a law degree and this trend went upward under the Empire.