Les pensions des fonctionnaires internationaux : étude historique et comparative des régimes de pensions dans les organisations internationales
Auteur / Autrice : | Patrice Billaud |
Direction : | Mario Bettati |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Résumé
Les regimes de pensions des fonctionnaires internationaux constituent aujourd'hui un element essentiel de leurs conditions d'emploi. Il n'en a pas toujours ete ainsi. La perspective de la retraite au terme d'une carriere passee a servir une ou plusieurs organisations internationales suscite un sentiment legitime d'inquietude chez les fonctionnaires internationaux et les premieres organisations internationales ont tente, pour y remedier, d'instaurer des formules d'epargne-retraite sommaires. Avec le developpement du service public international et le renforcement de son independance, il est apparu que la creation d'un regime de pensions qui garantisse une retraite mais aussi des prestations en cas d'invalidite ou de deces, etait une necessite pour securiser les fonctionnaires internationaux mais aussi pour permettre la constitution de secretariats veritablement internationaux dotes d'un personnel competent et loyal. L'experience de la societe des nations represente a cet egard une etape importante. Cependant, c'est avec l'apparition des grands groupes d'organisations internationales d'apres-guerre - famille des nations unies, organisations coordonnees et communautes europeennes - et l'accroissement du nombre des fonctionnaires internationaux que les regimes de pensions ont evolue et que leur gestion est devenue d'une grande complexite technique et juridique. Une etude comparative des regimes de pensions de ces organisations met en lumiere leur nature propre mais souligne egalement leurs points communs, qu'il s'agisse de leurs caracteres generaux, de la vie contributive ou des prestations servies et notamment leur regime fiscal. Avec le contentieux des pensions, les juridictions administratives internationales degagent en outre des principes generaux complementaires applicables en definitive pour l'ensemble des organisations internationales et revelant l'existence d'un veritable droit administratif international des pensions.