Thèse soutenue

La confiscation de la norme fiscale

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Auteur / Autrice : Jérôme Levron
Direction : Jean-Claude Martinez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Plus de deux siecles apres la revolution francaise se pose de nouveau le probleme de la devolution du pouvoir. Les principes democratiques semblent de moins en moins respectes et les citoyens considerent que le pouvoir qui leur avait ete confie est confisque par une elite, une technostructure. Cette idee est tout particulierement exacte en matiere fiscale, prerogative du peuple par essence. Or c'est precisement dans le domaine fiscal que se manifeste les plus profondement cette confiscation, confiscation du pouvoir, confiscation de la norme fiscale. L'administration fiscale francaise, tout d'abord, confisque a son profit la quasi-totalite de la norme fiscale interne. Pourtant, depuis peu, elle s'est vu elle-meme confisquer son pouvoir par la technotructure communautaire, plus puissante, plus sourde, plus eloignee ancore du citoyen.