Le conseil d'état et les juridictions européennes : étude de science administrative

par Mathilde Collin-Demumieux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette étude, menée sous l'angle de la science administrative, analyse les rapports de force et les luttes d'influence entre le conseil d'état français d'une part et les juridictions européennes, c'est-a-dire la cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l'homme, d'autre part. Au plan historique, elle montre que les cours communautaire et européenne sont redevables de deux juristes français, M. Lagrange, importateur des méthodes du conseil d'état à la cour de justice, et de R. Cassin, principal artisan des dispositions de la CEDH relatives à la cour européenne des droits de l'homme. En optant pour une perspective dynamique, l'étude décrit, au travers de la jurisprudence, l'évolution qui a conduit à l'inversion des rapports entre les juridictions. Le conseil d'état, qui jouissait du statut de modèle lors de la création des juridictions européennes, a vu son influence refluer à mesure que celle de la cour de justice des communautés européennes et de la cour européenne des droits de l'homme s'affirmait. La lutte engagée par le conseil d'état pour restaurer son autorité a pris une forme essentiellement procédurale et technique - désaccord sur les modalités du renvoi préjudiciel à la cour de justice et sur la primauté du droit communautaire - mais le développement du droit communautaire a eu finalement raison de l'opposition de la haute assemblée. Le conseil d'état n'est cependant pas promis au déclin : l'intégration communautaire lui offre l'opportunité, au travers de sa fonction consultative, de jouer un nouveau rôle sur l'échiquier européen.

  • Titre traduit

    The conseil d'état and the european courts : study of administrative science


  • Résumé

    This study, centred on administrative science, analyses the struggle for leadership between the conseil d'etat of france in one hand and the european courts, i. E the court of justice of european communities and the european court of huma n rights, in the other hand. Historically, it shows that both of the communitary and european courts owe a lot to two french lawyers, M. Lagrange who imported techniques from the conseil d'etat to the c. J. E. C. , and R. Cassin, who was the main author of the provisions of the european convention of human rights concerning the european court. In a dynamic point of view, this study, through a closed survey of case law, describes the evolution that led to the reversal of the relations between the french and the european courts. The french conseil d'etat, which enjoyed a model position when the european courts were created, saw its influence go down as the authority of the c. J. E. C. And the european court of human rights increased. Its fight for restoring its authority took a mainly procedural and technical appearance - disagreement about the operating conditions of pre-judicial action and primacy of communitary law - but the spread of communitary law finally made it surrender. Nevertheless, the conseil d'etat of france is not bound to decline : the achievement of communitary integration gives it the opportunity to perform a new role on the european scene as a consultative authority.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (480 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 445-472

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