Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français

par François Goliard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1995

à Paris 2 .


  • Résumé

    La responsabilite sans faute joue un role tres remarque dans le contentieux administratif francais. De construction particulierement originale, et occupant une place bien plus importante qu'en droit civil, la responsabilite sans faute en droit administratif frappe par la diversite de son champ d'application. Elle semble davantage relever de l'empirisme que d'une logique rigoureuse, tant ses manifestations sont variees. Mais une etude approndie du domaine d'expression de la responsabilite sans faute laisse percevoir un raisonnement methodique du juge, un mecanisme precis, un amenagement meticuleux. Ce domaine est bien plus homogene qu'il n'y parait ; la mise en avant des divers elements soulignant cette cohesion permet ainsi de mieux apprehenderles capacites de developpement de cette responsabilite.

  • Titre traduit

    The area of responsability without blame in the french courts of administration


  • Résumé

    Responsibility without blame plays a very noticeable role in the french courts of administration. Owing to the particularities of its construction and the fact that it occupies a considerably greater space than in civil law, responsability without blame in administrative law is all the more significant because of the wide diversity of fields in which it is applied. It seems to have more empirical than logical origins, or at least, this is what one can deduce, from the great variety of instances where one can observe it. But a study in greater depth of the area of responsability without blame leads one to note the methodical reasoning, the precision, the scrupulous undertakings of the judge. The area is significantly more homogenous than it seems. The highlighting of the various elements pointing to this cohesion allows us to better understand the capacity of this responsibility to develop itself.

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