Droit d'accàs à la mer et liberté de transit des états africains sans littoral
Auteur / Autrice : | Ngarinan Talbai |
Direction : | Jean-Pierre Quéneudec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le travail repose essentiellement sur les grandes lignes suivantes : - évolution historique de la question, - nature juridique du droit d'accès à la mer et depuis la mer, - régimes de transit terrestre mis en place par les états africains, - conformité de ces régimes avec le droit d'exercice d'activité maritimes des états africains sans littoral. Au lendemain de la fin de la 1ere guerre mondiale, on traita de la question générale des communications et du transit, sur la base de l'article 23 e) du pacte de la SDN. Si le droit d'accès à la mer et depuis la mer est un droit naturel, il est en quelque sorte inaliénable et imprescriptible a l'instar des droits fondamentaux de l'homme, et ceci pour les états dépourvus de littoral. Ce droit fut confirmé en 1958, puis affine et consacre par la suite dans un certain nombre de convention générales, notamment celle de Montego Bay du 10 décembre 1982 puis l'exercice dudit droit par ceux qui sont dépourvus de littoral, les états africains mettent sur pied des mécanismes d'application aux moyens d'accords régionaux, sous-régionaux et bilatéraux.