Thèse soutenue

Forêt et institutions ivoiriennes
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Auteur / Autrice : Claude Garrier
Direction : Étienne Le Roy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'histoire de l'exploitation de la forêt ivoirienne est envisagée dans ses imbrications avec celle des institutions de Cote d'Ivoire, des traités de protectorat au milieu de 1994. La période coloniale militaire et administrative est caracterisée par une double ambiguïté : tandis qu'elle s'empare de la plus grande partie des terres, l'administration cherche à connaitre et à laisser vivre les coutumes, privilégié, dans le décret forestier de juin 1912, les paysans qui appliquent ses directives en matière de mise en valeur et de reboisement des terres; une jurisprudence ébauche, après 1932, le droit, pour les communautés villageoises, malgré l'absence de personnalité juridique, de défendre leurs droits fonciers; les décrets pris en application de loi-cadre Gaston Deferre de 1956 proposent un modèle juridique permettant aux populations de gérer leur espace. De leur côté, les autochtones, peut-être parce qu'ils se croient titulaires d'un droit plus solide que celui qui résulterait de la procédure d'immatriculation, se refusent le plus souvent à l'engager; en même temps, ils se prétendent victimes de la spoliation coloniale. L'indépendance, qui aurait du constituer une rupture epistémologique, conserve les dispositions antérieures tout en éliminant toute référence à la coutume. Deux motifs fondent cette attitude : la nécessité d'unifier un pays qui recèle soixante tribus; le transfert au niveau national des prérogatives autrefois dévolues aux chefs coutumiers. La fragilité du régime, la préférence d'Houphouet-Boigny pour la négociation, conduisent à utiliser la terre et donc la forêt comme monnaie d'échange. Dans le même temps, la course à la croissance fondée sur un financement par l'agriculture, incite à une course à la terre dans laquelle "mise en valeur" du sol ne peut signifier que déforestation. Un renouveau semble s'amorcer à partir de 1991 : une institution d'abord informelle puis structurée par des arrêtés et une communication en conseil des ministres, la commission paysans-forêts, restitue quelque prise aux populations sur la gestion de cette partie du terroir forestier inclus dans les forêts du domaine permanent de l'état.