La haute fonction publique territoriale

par Richard Burlett

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 1995

à Nice .

mots clés

• Droit public -- France
• Droit administratif -- France
• Fonction publique -- France
• Hauts fonctionnaires -- France

Résumé

Cette thèse analyse le particularisme du statut des cadres supérieurs de l'administration territoriale française. Après avoir souligné la specificité historique, sociologique et politique des collectivités qui emploient ces fonctionnaires atypiques, et démontre la nature des tâches qui leur sont confiées, ce travail tente de constater l'existence d'une haute fonction publique territoriale et de vérifier les critères qui peuvent permettre une telle affirmation. A ce titre, sont etudiées les conditions d'exercice de ces "métiers" territoriaux, la nature des liens qui les relient au pouvoir politique local et les conséquences qui en découlent. L'accent est également mis sur les faiblesses statutaires de ces agents. Plaidoyer pour les emplois fonctionnels (et notamment les secrétaires généraux), cette thèse milite pour la reconnaissance d'une fonction essentielle que la pratique ne doit pas dévaluer aux yeux de la fonction publique de l'État.

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