Fiscalité pétrolière : impact sur l'activité exploration-production des hydrocarbures : cas de la Tunisie

par Mohamed Ali Omri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1995

à Nice .

mots clés

• Politique fiscale -- Tunisie
• Pétrole -- Exploitation -- Tunisie
• Pétrole -- Industrie et commerce -- Politique publique -- Impôt
• Droit public
• Finances publiques

Résumé

Conscient de la baisse de la production p2troliere du pays, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales d'incitation en faveur des compagnies pour développer l'activité amont des hydrocarbures. Il est démontré, à l'aide d'un modèle économétrique que la fiscalité n'a pas d'incidence sur l'activité exploration. Par contre au niveau de l'activité production, l'apport de la fiscalité est clairement établi. En effet, les nouvelles dispositions fiscales ont réduit l'écart dans le partage de la rente pétrolière entre l'état et la compagnie et ont permis aussi de développer les gisements marginaux qui étaient en veilleuse.

Titre traduit

Hydrocarbon taxes : effects on exploration-production activities a tunisian case

Résumé

Following the decrease of hydrocarbon production of the country, the tunisian government had taken fiscal measures in order to encourage companies for developping hydrocarbon activities. It is appear, by using an econometric model that the taxation has no significant effect on exploration activity. Otherwise, the taxation effects on production activity is clear by reducing the partition gap between state and company and allowin g the development of marginal discoveries.