Les sanctions économiques en droit international contemporain

par Hachemi Hadj Khalifa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1995

à Nice .

mots clés

• Sanctions économiques
• Sanctions (droit international)
• Proportionnalité (droit)
• Souveraineté

Résumé

Apres l'abolition de la guerre par l'article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations Unies, la violence est portée dans le domaine économique. Elle se manifeste sous forme de sanctions économiques adoptes par l'état lèse par un fait internationalement illicite qui a porté atteinte à son droit subjectif ou à un droit objectif propose à tous les états de la communauté internationale. L'état peut également adopter des sanctions économiques après avoir reçu l'ordre de l'organisation des Nations Unies (dans le cadre de l'article 41) ou d'une autre organisation internationale pour agir en ce sens. La licéité ou l'illicéité de ces sanctions dépend du fait générateur qui constitue ainsi leur juste cause et détermine la liste des états qui ont la qualité juridique pour agir hormis les considérations de fond qui se présentent en aval du déclenchement des sanctions économiques, ces dernières doivent également répondre aux conditions de forme notamment celles relatives au respect du règlement préalable des différends, de la proportionnalité, ou encore du respect de la souveraineté économique des états tiers qui se présentent en amont de leur déclenchement. Ces principes "peu précis", sont à la base d'une controverse doctrinale.

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