Thèse soutenue

Applicabilite d'office du droit etranger et ses limites en droit international prive
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Sayed Mohsen Cheikholeslami
Direction : Roger Le Moal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Dans cette these nous examinons la question de l'applicabilite d'office du droit etranger et les empechements de son application en droit international prive. La question est de savoir si la regle de conflit designant le droit etranger competent doit etre traitee comme toute autre regle de droit, applicable d'office par le juge, ou si elle releve d'un statut particulier. Cette recherche comprend les matieres suivantes ; 1) les fondements de l'application de la 1ex fori. 2) les fondements de l'application du droit etranger. 3) l'impossibilite d'etablir le contenu du droit etranger. 4) l'ordre public et l'eviction du droit etranger. 5) la fraude a la loi et les limites a l'applicabilite d'office du droit etranger. 6) le cas particulier du renvoi.