Auteur / Autrice : | Sayed Mohsen Cheikholeslami |
Direction : | Roger Le Moal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Dans cette these nous examinons la question de l'applicabilite d'office du droit etranger et les empechements de son application en droit international prive. La question est de savoir si la regle de conflit designant le droit etranger competent doit etre traitee comme toute autre regle de droit, applicable d'office par le juge, ou si elle releve d'un statut particulier. Cette recherche comprend les matieres suivantes ; 1) les fondements de l'application de la 1ex fori. 2) les fondements de l'application du droit etranger. 3) l'impossibilite d'etablir le contenu du droit etranger. 4) l'ordre public et l'eviction du droit etranger. 5) la fraude a la loi et les limites a l'applicabilite d'office du droit etranger. 6) le cas particulier du renvoi.