Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu

par Eliette Rubi-Cavagna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Prisonniers -- Protection, assistance, etc. -- France
• Prisonniers -- Protection, assistance, etc. -- Espagne

Résumé

L'étude comparée tente, au-delà du bilan concernant la protection de la personne du détenu, de mettre à jour les mécanismes nationaux susceptibles d'assurer sur le territoire des deux états, un respect effectif de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière pénitentiaire.

Titre traduit

The efficiency of the european human rights convention in France and Spain about protection of prisoners

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