La responsabilité des dirigeants de personnes morales en redressement ou liquidation judiciaires
FR |
EN
| Auteur / Autrice : | Denis Pascal |
| Direction : | Bernard Teyssié |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 1995 |
| Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Tant pecuniaires que personnelles, les responsabilites civiles et penales encourues par les dirigeants dans le cadre des procedures collectives nous menent a nous interroger sur la realite pratique des textes et leur efficacite. La loi du 10 juin 1994 a apporte un certain nombre de modifications afin de palier aux insuffisances des textes de la loi du 25 janvier 1985. De nombreux points restent en suspens et alimentent les debats doctrinaux et la jurisprudence, et poussent a s'interroger sur une reforme plus profonde.