L'abandon en droit penal de la famille

par Bertrand Wattez

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Alain Prothais.

Soutenue en 1995

à Lille 2 .

mots clés

Résumé

L'abandon en droit penal de la famille revêt deux formes, selon que l'infracteur méconnait une obligation pécuniaire (forme patrimoniale) ou une obligation morale et matérielle (forme extrapatrimoniale). L'abandon patrimonial de famille recouvre deux comportements, la carence qui est la méconnaissance volontaire et prolongée d'une obligation à caractère alimentaire mise à la charge d'un débiteur par une décision judiciaire civile et l'astuce qui se caractérise par l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité de ce même débiteur. Dans le cadre de l'abandon extrapatrimonial de famille, cette thèse se propose d'aborder deux problèmes distincts : l'abandon d'enfant et la famille à l'état d'abandon. Le droit a toujours hésité entre la répression et la prise en charge des enfants abandonnés. Aujourd'hui, l'abandon d'enfant est licite à condition qu'il n'attente pas à la santé ou à la securité de l'enfant. Cette clémence n'est pas à l'abri de la critique. L'abandon extraparimonial peut être commis également au profit d'un couple stérile qui incite une femme à lui vendre ou à lui donner son enfant né ou à naître. Si le droit pénal réprime de moins en moins l'abandon d'époux, il protège de plus en plus l'enfant moralement ou matériellement abandonné ; c'est-à-dire celui dont la securité, la moralité ou la santé est mis en péril par une carence de l'autorité parentale. Cette thèse pose le problème de savoir s'il y a accentuation ou diminution de la répression des diverses formes d'abandons. Enfin l'infracteur encourt des peines criminelles ou correctionnelles, en plus de sanctions civiles, particulièrement sévères dont l'auteur de cette thèse, du moins pour l'une d'entre elles, la perte de l'exercice de l'autorité parentale pour au moins six mois, conteste le bien fondé.

Titre traduit

The desertion of family in criminal law

Résumé

In criminal law, the desertion of a family has two forms, according to whether the offender fails to fulfil his financial obligations (patrimonial form) of his legal moral and material obligations (extra patrimonail form). The patrimonial desertion of a family covers two behaviours : the insolvency which is the voluntary failure during a certain time to fulfil one's obligations with regard to alimony imposed on a debtor by a civil court decision, and the wiliness which is characterized by the fraudulent organization of the same debtor's insolvency. If the repression of this insolvency poses more problems than it solves in that criminal law does not provide a satisfactory solution to recover unpaid alimony, it is not the same case with wiliness, for the debtor intentionally avoids his obligations by putting himself in a situation whereby he cannot honour his debts towards his family. In the case of extra patrimonial desertion of the family, this thesis intends to cover two distinct problems : the abandonment of children and the neglected family. The law has always hesitated between the repression and assistance of abandoned children. Today, the abandonment of children is lawful providing that the health and security of the children are not affected in any way. This clemency is not without criticism. Extra patrimonial abandonment can also be committed for the benefit of a sterile couple who incites a mother to either sell or give up up her child before or after birth. If criminal law represses less and less the desertion of a partner, it protects more and more a child who has been morally and materially abandoned, that is to say, his security, morality or health is in danger through a lack of parental authority. This thesis poses the problem of finding out whether or not there has been an increase in the repression of different forms of abandonment.