Histoire de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle : 1982-1986

par Agnès Chauveau

Thèse de doctorat en Histoire du XXe siècle

Sous la direction de Jean-Noël Jeanneney.

Soutenue en 1995

à l'Institut d'études politiques de Paris .

mots clés

• France. Haute-autorité de la communication audiovisuelle -- Thèses et écrits académiques
• Médias audiovisuels -- Politique publique -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La création d'une haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), première instance de régulation de l'audiovisuel français, dont la vocation principale est de faire écran entre le pouvoir et les médias, est une innovation fondamentale. Fruit de réflexions antérieures, l'existence de cette institution et les pouvoirs qui lui sont conférés constituent une rupture avec les systèmes précédents en inaugurant un système en partie nouveau plaçant l'audiovisuel hors de l'empire direct des gouvernants. Une place importante a été faite à la génèse du concept de régulation indépendante afin de replacer la création de la haute autorité dans une plus longue durée. L'étude s'est ensuite portée sur le fonctionnement de l'institution. L'interprétation qu'elle fait de ses pouvoirs, la façon dont elle installe son autorité, les obstacles qu'elle rencontre, la réalité de ses pouvoirs. La première période (septembre 1982-novembre 1984) est celle des espérances, de la mobilisation collègiale pour affirmer ses nouveaux pouvoirs. La seconde période (novembre 1984-septembre 1986) est celle des difficultés et des incertitudes. L'institution, malgré une certaine maturité de son activité, est victime de "coups" qui mettent en cause sa capacité régulatoire et montrent les limites d'une régulation indépendante persistance des enjeux politiques. L'ambition de ce travail était aussi d'éclairer, par une étude approfondie du lieu focal qu'a été la haute autorité, les permanences ou les ruptures des relations que le pouvoir politique entretient avec les médias audiovisuels. L'histoire de la haute autorité montre finalement comment se structurent les représentations des hommes politiques en matière de médias audiovisuels et témoigne de la complexité des relations entre les moyens de communication de masse et le monde politique.

Titre traduit

History of the Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986)

Résumé

The creation of a broadcasting regulatory body, independant of government, the haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), was a major innovation. This first regulatory institution had for principal object to establish a screen between the state authority and the broadcasting media. The existence of this institution and its particular prerogatives represent a break with previous systems. It creates a partly new system where broadcasting is out of reach of the government's power. In order to replace the creation of the HACA in its historical context, an important part of this work is dedicated to the genesis of the concept of independant regulation. Therefore the study analyses the HACA's organization : the interpretation that it gives concerning its prerogatives, the way it etablishes its authority, the obstacles it encounters. The "reality" of its powers. The first period (sept. 1982 nov. 1984) is one of hopes and collective mobilisation in order to affirm the new powers of the hace. The second period (nov. 1984 sept. 1986) concerns difficulties and incertainty. Despite a kind of maturity of its activity, the institution is victim of attacks that questions its regulation faculty and show the limits of its independance towards political stakes. This works's ambition is also to throw light on permanences on breaks that occure in the relationships that political powers have with broadcasting media. Finaly, the history of the HACA shows what are the views of politicians concerning the broadcasting media. It shows the complexity of relationships between mass communication and the political world.