Les services de télévision transfrontalière

par Rose-Marie Borges

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parleani.

Soutenue en 1995

à Clermont-Ferrand .

mots clés

• Télévision
• Cable
• Satellite
• Propriété intellectuelle
• Concurrence
• Cee
• Audiovisuel
• Propriété intellectuelle (droit européen)
• Télévision -- Droit

Résumé

La diffusion transfrontalière des émissions de télévision s'est sensiblement développée ces dernières années grâce au recours de plus en plus fréquent au câble et, surtout, au satellite. Le caractère transnational des programmes ainsi diffusés a soulevé un certain nombre de problèmes juridiques dont la résolution ne pouvait être appréhendée qu'à un niveau supranational. La communauté européenne constituait un cadre adéquat pour élaborer des principes communs à l'ensemble des états. Le secteur télévisuel pouvait alors être régi soit par la mise en place de règles particulières à cette activité, soit par l'adaptation des règles générales du droit communautaire. L'objectif d'un marché transfrontalier des programmes peut être réalisé en harmonisant les législations relatives aux activités télévisuelles et en imposant le respect des règles de concurrence issues du traite C. E.

Titre traduit

The transborderers broadcasting services T. V

Résumé

Programmes broadcasted beyond bonders increased in ths last few years thanks to cable television and satellite. However, programmes broadcasted beyond bonders brought up some legal issues which could only be sonted out at a supranational level. The european community was a suitable area to conceive common principles for states. Television industry could indeed be managed either by setting up specific rules for this industry or by adapting general rules from community law. A market for programmes broadcasted beyond bonders could be reached by harmonizing the television industry legislation and respecting competition rules laid down by the E. C. Treaty.