L'administration locale en U. R. S. S. Et en Russie 1985-1995 : étude sur la tentative de transformation du système des soviets en une organisation décentralisée

par Jean-Yves Lavoir

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dmitri Georges Lavroff.

Soutenue en 1995

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Patrice Gélard.

Le jury était composé de Dmitri Georges Lavroff, Patrice Gélard, André Pouille, Francis Conte, Slobodan Milacic.

mots clés

• Administration locale -- URSS
• Administration locale -- Russie
• Politique et gouvernement -- URSS -- 1985-1991
• Politique et gouvernement -- Russie -- 1991-2000

Résumé

Soumis au principe d'organisation du centralisme democratique et a l'autorite du parti communiste, les soviets de tous niveaux formatient, en u. R. S. S. , un systeme unifie d'organes du pouvoir d'etat. En mettant fin a la substitution des organes du partie a ceux de l'etat dans la perspective de l'etablissement d'un etat de droit, la reforme gorbatchevienne, ou perestroika, a confere une legitimite politique aux soviets. Ceux-ci ont alors revendique, au niveau local, leur autonomie par rapport au pouvoir central, ce qui a abouti a l'adoption du concept d'"auto-administration locale", premier pas vers lma decentralisation en russie. Cependant, la mise en oeuvre de ce concept s'est heurtee, d'abord, au retour du centralisme apres les evenements d'aout 1991, ensuite, a la volonte des regions de devenir les elements a part entiere de la federation de russie, enfin, a la tradition russe de la democratie directe dans la gestion des affaires locales.

Titre traduit

Local administration in the U. S. S. R. And in russia, 1985-1995 : study of the attempt to transform the soviets' system into a decentralized organization

Résumé

Subject to the principle of the organization of democratic centralism and to the authority of the communist party, the soviets at all levels formed, in the ussr, aunified system of organs of statepower. By ending the substitution of the party's organs to those of the state with a view to establishing a rule-of-law state, gorbatchov's reforms, or perestroika, gave the soviets a political legitimacy. They then demanded, at a local level, tehir autonomy in relation to the central power, which led to the adoption of the concept of "local self-government", a first step towards decentralization in russia. However, the practival application of this concept first clashed with the come back of centralism after the events of august 1991, then with the will of the regions to become fulltime elements of the federation of russia, finally with the russian tradition of direct democracy in the management of local affairs.