Les droits personnels du salarié face à ses obligations professionnelles

par Séverine Dupuch

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Pacteau.

Soutenue en 1995

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Bernard Pacteau.

Le jury était composé de Bernard Pacteau, Jean Pélissier, Geneviève Giudicelli-Delage, Robert Lafore.

mots clés

• Personnel -- Droits -- France

Résumé

Le droit du travail avait tendance, traditionnellement, a caracteriser la relation de travail par les obligations professionnelles incombant au salarie. Desormais, le salarie est reconnu comme titulaire de droits: non pas seulement de droits professionnels, plutot d'essence collective, mais de droits personnels. Les droits personnels du salarie sont des droits de creance du salarie, en tant que personne, par rapport a son employeur. D'un cote les prerogatives patronal es telles le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de licencier, sont encadrees, permettant une meilleure protection du respect de la vie extraprofessionnelle du salarie, de la dignite de la personne du travailleur ainsi que l'emergence d'un principe de non-discrimination. Mais cependant, d'un autre cote des limites a la garantie des droits personnels du salarie subsistent : qu'il s'agisse de la persistance de la theorie de l'employeur seul juge et d'une utilisation contestable de la notion d'interet de l'entreprise ou bien des autres contraintes existant au sein des entreprises : la prise en compte du niveau hierarchique du salarie, l'introduction des nouvelles technologies ou de l'ethique dans l'entreprise, ou enfin les revendications croissantes des entreprises de tendance.

Titre traduit

The laborer's personal rights vis-a-vis his professional obligations

Résumé

Until recently the french labour legislation tended to rule the working relations on the basis of worker's professional obligations. Today, in the working environment the worker is recognized as being entitled to rights, i. E. Not only profe ssional rights, of rather collective nature, but also personal rights, in the form of the labourer's credit, as a person , vis-a-vis his employer. Thus the employer's prerogatives can be clearly established (more particularly, disciplinary measures and power to lay-o ff) by safeguarding the worker's rights to privacy and the personal dignity in the working environment, as well as by encouraging the rise of non-discriminatory principles. However, the guarantee of the worker's personal rights is still limited by several factors, i. E. Persistance of the theo ry considering the employer as sole judge, questionable use of the concept of the company's interest, recognition of the employee's managerial status, introduction of new technologies or ethics, non-profit making organizations' claims.