La défense nationale dans les institutions espagnoles

par Manuel Balado Ruiz-Gallegos

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit public
• Droit constitutionnel
• Relations internationales
• Fonction publique
• Droit administratif
• Espagne
• Defense nationale
• Constitution
• Armee
• Etat de droit
• Union europeenne
• Militaire
• Défense -- Espagne

Résumé

En premier lieu figure une etude du concept de defense nationale a la fois dans le cadre de l'etat de droit et de l'integration europeenne. Le noyau essentiel de cette etude porte fondamentalement sur le profil que presente la defense nationale, et plus particulierement les forces armees, a la suite de la transformation juridico-politique operee par la constitution de 1978. L'etude traite egalement avec minutie des competences des differents pouvoirs constitutionnels dans le domaine de la defense nationale et apporte de nouveaux eclaircissements sur les fonctions reservees au roi en tant que chef des forces armees espagnoles. Par ailleurs, elle aborde egalement le theme de l'alternative entre la nature institutionnelle et la nature administrative des forces armees. Finalement, prenant pour base le concept des forces armees en tant qu'administration, le travail analyse les specialites qui, dans leur conteste, sont constitutionnellement admissibles, comme c'est le cas pour la fonction publique militaire, le service militaire, le regime disciplinaire, pour terminer sur la juridiction militaire qui, bien qu'elle soit reconnue par la constitution espagnole, est pleinement integree dans le cadre d'un seul pouvoir judiciaire et regie selon les principes juridictionnels ordinaires

Titre traduit

The National defense in the Spanish institutions

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