Le traitement juridique de l'endettement : contribution à l'étude de la nature juridique de la dette
Auteur / Autrice : | Fabrice Rizzo |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Résumé
Les difficultes liees a l'endettement conferent a la dette une nature juridique duale : a sa caracteristique premiere de prestation a la charge du debiteur s'adjoint celle de valeur patrimoniale negative. Cette nouvelle perception de la dette explique les orientations prises par le droit positif a l'egard de la question de l'insolvabilite. Aujourd'hui le traitement juridique de l'endettement repose sur deux dispositifs,chacun apprehendant la dette a travers une de ses deux caracteristiques. Le premier reamenage la dette appreciee dans sa dimension objective: il s'agit de redefinir le contenu de la prestation a la charge du debiteur afin de lever les obstacles a la realisation de ses engagements financiers. Le second repose sur la conception patrimoniale de la dette et,sur ce fondement,organise son exclusion du patrimoine du debiteur afin que l'actif puisse a nouveau repondre du passif delivre de ses valeurs negatives