Thèse soutenue

Les contrôles internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux
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Auteur / Autrice : Françoise Bernard
Direction : Bernard Plagnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de cette thèse est de faire un bilan des législations internationales mises en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Dans une partie préliminaire nous donnons une définition du blanchiment et nous présentons les différentes phases qui le composent. La première partie est consacrée d'une part, aux textes, conventions, déclarations internationales et d'autre part aux organisations qui organisent la lutte d'une façon pratique sur le terrain. La seconde partie traite du cas de la France. Elle présente les textes français et les organisations nationales chargées de mettre en œuvre cette lutte sur le territoire. Lors de l'exposé des dispositions françaises nous avons procédé à des comparaisons avec les autres législations nationales (USA, Canada, pays membres de la CEE) et les autres organisations étrangères spécialisées qui travaillent en étroite collaboration.