Recherches sur la notion de collectivité locale en droit administratif français
Auteur / Autrice : | Mathieu Doat |
Direction : | Jean-Arnaud Mazères |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette recherche a pour but de montrer que la collectivité locale est susceptible de revêtir une certaine unité administrative de l'Etat. Pour cela, il s'agit d'appréhender la cohérence et la permanence de cette institution et de montrer que sa constitution semble répondre à un modèle clair et précis. Il est possible d'apercevoir que la collectivité locale se constitue par une opération complexe et fait apparaitre une situation juridique qui nait de l'institution et du lien communautaire. La collectivité locale n'est pas le résultat d'un contrat volontairement passé entre ses membres. Elle n'est pas non plus le produit unique de la volonté étatique qui par ailleurs a uniformisé sa structure et a déterminé ses compétences. Sa formation est plus complexe. Son développement consiste, en grande partie, dans le partage en commun de représentations, d'images, qui participent à l'identité de chaque individu. Il est évident que dans une perspective juridique, ces questions doivent être abordées par une voie qui dépasserait l'analyse classique.