Recherches sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

par Mathieu Doat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1994

à Toulouse 1 .

mots clés

• Administration locale -- France

Résumé

Cette recherche a pour but de montrer que la collectivité locale est susceptible de revêtir une certaine unité administrative de l'Etat. Pour cela, il s'agit d'appréhender la cohérence et la permanence de cette institution et de montrer que sa constitution semble répondre à un modèle clair et précis. Il est possible d'apercevoir que la collectivité locale se constitue par une opération complexe et fait apparaitre une situation juridique qui nait de l'institution et du lien communautaire. La collectivité locale n'est pas le résultat d'un contrat volontairement passé entre ses membres. Elle n'est pas non plus le produit unique de la volonté étatique qui par ailleurs a uniformisé sa structure et a déterminé ses compétences. Sa formation est plus complexe. Son développement consiste, en grande partie, dans le partage en commun de représentations, d'images, qui participent à l'identité de chaque individu. Il est évident que dans une perspective juridique, ces questions doivent être abordées par une voie qui dépasserait l'analyse classique.

Titre traduit

Research into the notion of local government in French administrative law

Résumé

In this study, I have endeavoured to show that there is a tendency to attribute to local government a certain unity in this notion, irrespective of the status it is granted by the attribute the qualities of coherence and permanence to this institution, and show that its composition appears to adhere to a clear and specific model. One can remark that local government is composed by means of a complex process, and engenders a legal status whose origins can be traced back to the community. Local government cannot be described as the result of a contract willingly signed by its members. Nor is it exclusively a product of the state's desires which, in other areas, have standardised local government structure and determined its capacities. Its make-up is more complex. Its development comprises, for the most part, the common recognition of the symbols and images which serve to construct the identity of each and every individual.