Ordre public substantiel et office du juge

par Frédérique Eudier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Courbe.

Soutenue en 1994

à Rouen .

mots clés

• Droit privé
• Procédures
• Ordre public
• Juge (pouvoirs)
• Procès civil
• Contradictoire (principe)
• Renonciation
• Substantiel (droit)
• Ordre public
• Procédure civile
• Principe du contradictoire
• Droit créé par le juge

Résumé

L'objectif de cette thèse est l'étude des pouvoirs du juge (juge étatique et arbitral) dans la mise en œuvre de l'ordre public substantiel dans le procès civil. Dans la première partie est étudiée la nature de l'office du juge : celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la règle impérative dont aucun des plaideurs n'a fait état sauf si cette règle n'est pas fondée sur des faits spécialement invoqués par les parties dans leurs prétentions. Dans la 2ème partie sont circonscrites les limites de l'office du juge : celui-ci doit trancher le litige dans le cadre procédural tracé par les parties et ne peut modifier l'objet du litige. Il doit, en outre, respecter le principe du contradictoire. Le juge doit également prendre en compte la renonciation éventuelle au droit litigieux par son titulaire.

Titre traduit

Substantial public policy and function of the judge

Résumé

The aim of this thesis is to study the powers of the judge (court judge and arbitrator) with regard to the sanctionning of violations of substantial public policy in civil procedure. The first part is concerned with the nature of the fonction of the judge who must apply the peremptory rule which has not been stated by the litigants unless this rule is not based on the specific facts arising from the claims made by the parties. The second part deals with the limitations of the function of the judge. The latter must settle the dispute within the procedural framework traced by the parties and cannot modify the subject of the litigation, moreover he must respect the principle of full argumentations with cross examination. The judge must also take into account the possible waiver of his rights by the titular.