Le rôle de l'employeur dans l'élaboration et l'évolution des normes atypiques

par Komivi Tchap Botokro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henry Blaise.

Soutenue en 1994

à Rennes 1 .

mots clés

• Intérêt de l'entreprise (droit)

Résumé

Certaines pratiques naissent dans l'entreprise en dehors du cadre légal et conventionnel. Ces pratiques sont consacrées par la jurisprudence ; celle ci a élabore au fur et a mesure des contestations dont elle a eu à connaître et de l'application de ces normes dans l'entreprise un véritable régime juridique les encadrants, cherchant a trouver un fondement à la force obligatoire de ces normes. Elle semble dorénavant privilégier dans son approche de la réalité juridique de ces normes l'engagement unilatéral de l'employeur comme fondement de leur force obligatoire. Cette position correspond mieux à la logique de ces normes dont l'existence repose de façon substantielle sur la volonté de l'employeur titulaire du pouvoir d'organisation de direction et de gestion. La construction et l'uniformisation du régime juridique des "normes atypiques" semblent cependant contredire la promotion de la négociation d'entreprise ; la prise en compte de l'intérêt de l'entreprise ne débouche pas non plus sur une protection objective des salaries d'où a notre sens la recherche d'une adéquation de cette dénonciation avec la prise en compte des intérêts des salariés.

Titre traduit

Manager's part in the building and evolution of atypivcal norms

Résumé

Some practices appear in enterprise beside legal or conventinal limits. These practices are established by jurisprudence. This one has drew up a juridical system concerning them. The problematic was to find juridical system concerning them and to explain the force of these practices for employee and managers. It seems now that the will of the manager, responsible of the direction the organization and the management of the enterprise can fund the contraints bound to these practices. Yet, elaboration and standardization of juridical system of these normrs semms to be in opposition with the promotion of bargaining in enterprises. And, the enterprises interest wich lead application of the rules concerning these norms don't take in con sideration the interest of employee. We think especially in case of denunciation, this decision of denunciation must be adapted to emplo yee's interest.