La dépénalisation : un instrument au service du droit pénal

par Michèle Girot

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 1994

à Poitiers .

mots clés

• Dépénalisation -- France

Résumé

Complement indispensable de la penalisation, la depenalisation se presente comme un instrument attractif du droit penal. A l'heure ou les frontieres sont floues, la penalisation surabondante, la depenalisation permet de porter un regard nouveau sur le systeme penal. En servant le droit penal de facon pragmatique, elle met en evidence l'absence de strategie dans le jeu de la penalisation. En servant le droit penal de facon speculative, elle resoud globalement les questions essentielles sur le role, actuellement cocculte du penal, et participe au debat sur la rationalisation du systeme.

Titre traduit

Depenalisation : an instrument serving penal law

Résumé

Depenalisation is a necessary complement to penalisation. It seems an appealing instrument of the penal law. At a time when penalisation is over abundant, frontiers of the penal law are blurred and its contents undefined, it allows us to bear a new look on the peanl system. It helps the penal law in pragmatic way by showing the absence of strategy it helps the penal law in a speculative way by globally solving the essential questions on the current role of the penal system. It contributes to the debate on the rationalisation of the system.