La distinction juridique entre les personnes et les choses : à l'épreuve des procréations artificielles

par Roberto Andorno

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Chabas.

Soutenue en 1994

à Paris 12 .

mots clés

• Bioéthique -- Droit
• Procréation médicalement assistée -- Droit
• Enfants conçus par procréation médicalement assistée
• Dignité de la personne (droit)

Résumé

Les dérives d'une maitrise totale de l'homme par l'homme au moyen des techniques de procréation assistée risquent de conduire à une nouvelle forme de réification de la personne. La possibilité de produire l'homme in vitro, constitue le centre de ce nouveau pouvoir sur l'homme. En arrière-plan, le recours institutionnalisé à des pères ou des mères purement biologiques - les donneurs de gamètes- et la pratique de la maternité pour autrui se présentent à l'analyse juridique comme de nouvelles formes d'aliénation de l'humain. La première partie de la thèse vise à mettre en relief la dignité de la personne par rapport aux choses et à montrer que le droit a pour but précisément d'assurer cette dignité. La deuxième partie cherche à conjuguer le principe de distinction entre les personnes et les choses avec les techniques de procréation artificielle. Elle inclut une analyse des législations européennes sur la matière. Ce travail vise à souligner le fait que le droit ne peut se dérober a ses responsabilités dans la protection de l'homme. Des solutions respectueuses de la dignité de la personne peuvent être conjuguées avec le développement des sciences.

Titre traduit

The juridical distinction between persons and things jeopardized by artificial procreation

Résumé

The total control of man by means of some assisted reproduction techniques could have as consequence new forms of reification of person. The possibility of producing man in vitro is at the centre of this new power over human beings. In the background, the institutionalized recourse to purely biological fathers or mothers - the gamete donors- and the practice of surrogate motherhood, presents to the juridical analysis new kinds of human alienation. The first part of the thesis aims at underlining the dignity of person in comparison with things, and to how that law has as a proper mission to guarantee that dignity. The aim of the second part is to link the distinction between persons and things with artificial procreation. It includes a study of European laws on this matter. This thesis emphasizes that law may not escape its responsibilities in the protection of human beings. The respect of human dignity is compatible with development of sciences.