La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages

par Chao Wu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 1994

à Paris 10 .

mots clés

• Mer -- Pollution -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Thèses et écrits académiques
• Pollution -- Droit international -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Cette thèse se compose de deux parties. La première partie étudie principalement les Conventions de 1969 et de 1971 qui constituent le système international d'indemnisation des dommages de pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures. Subsidiairement, les accords privés internationaux TOVALOP-CRISTAL font également l'objet d'étude ce fin justement de révéler le sens et la portée exacts des deux Conventions. Cette partie retrace l’historique du système international dès le début jusqu’à aujourd’hui, dont la conclusion consiste en une telle conviction: les deux Conventions, telles qu’elles sont révisées par les Protocoles de 1992 sont le meilleur et le seul remède international qui puisse procurer une indemnisation équitable aux victimes de pollution. La première partie eut être considérée comme une réponse à la question de "QUI paye". Etant donné que les deux Conventions sont établies et jugées la meilleure solution tant pour les victimes de pollution que pour les responsables, la deuxième partie analyse les difficultés de la mise en œuvre de celles-ci. L’existence unilatérale du système américain se présente comme un obstacle extrinsèque à l'application des Conventions, tandis que cette menace extrinsèque contribue à mettre en évidence l'obstacle intrinsèque à 1‘application du système international conventionnel: en effet, après avoir répondu à la question de " qui doit payer" l'on est amené à réfléchir à la seconde question qui consiste à savoir "payer QUOI", c'est-à-dire quels sont les dommages qui devraient être indemnisés dans le cadre des Conventions.

Résumé

This thesis is divided into two parts. Part I can be regarded as an answer to the question of "WHO pay" in case of an oil pollution from ship. It analyses both the system of CLC-FC and the system of TOVALOP — CRISTAL. By making a comprehensive study of the international system of compensation it reveals the fact that the two Conventions, as modified by the 1992 Protocols, will be the best and the only issue which can provide the victims of pollution with an equitable indemnification. Hence part II relates to the obstacles that might prevent the Conventions from being applied efficiently. The first one is extrinsic: the independent existence of the American system of compensation reduces enormously the efficiency of the Conventions. The second one is intrinsic: because of the radicalism of the United States law in this matter, the question of "pay WHAT" becomes imminent: it must be clarified that which sort of damage by pollution can be indemnified within the international system of Conventions.