Le secret de la defense nationale : protection des interets de la nation et libertes publiques dans une societe d'information
Auteur / Autrice : | Bertrand Warusfel |
Direction : | Bernard Chantebout |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le secret etatique traditionnel s'est transforme progressivement en un concept de droit penal : le secret de la defense nationale. Mais sa definition legale reste toujours difficile. Le nouveau code penal apporte, en la matiere, deux innovations : elle en fait une simple composante d'un dispositif plus vaste de protection des "interets fondamentaux de la nation" ; elle ile etroitement l'existence d'un secret aux mesures prises pour sa protection. Cette protection s'appuie sur les services de securite et de contre-espionnage, qui mettent en oeuvre les regles de protection du secret relatives aux supports d'information, aux personnes et a la protection physique des sites. Mais ce dispositif de protection est confronte aux realites de la societe d'information contemporaine qui se caracterise par d'importantes mutations dues notamment au developpement des systemes d'information. De plus, risquant d'etre discredite par les abus periodiques que peut engenter sa pratique, le secret de defense se trouve limite juridiquement par les lois organisant l'information des citoyens. Mais cette limitation a priori du secret ne suffit pas a pallier l'absence de contre-pouvoir a posteriori. Il est donc urgent - dans l'interet meme de la securite nationale - de mettre en place un controle de la pratique du secret.