Vente et transfert de propriété en droit français et en droit allemand

par Didier Luzeaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Pédamon.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

mots clés

• Vente -- Droit -- France -- Études comparatives
• Vente -- Droit -- Allemagne -- Études comparatives
• Propriété -- France -- Études comparatives
• Propriété -- Allemagne -- Études comparatives

Résumé

En droit français, la vente est translative de propriété ; en revanche, en droit allemand, la conclusion du contrat de vente ne suffit pas à transférer la propriété, il doit s'y ajouter un second acte translatif composé d'un élément intentionnel (accord des deux parties sur le transfert de propriété) et d'un élément matériel (remise de la chose pour les meubles ou inscription au livre foncier pour les immeubles). Cette différence relative au mode de transfert de la propriété à l'occasion de la vente a des conséquences théoriques et pratiques tant dans les rapports entre les parties que dans la protection des tiers face à la vente initiale.

Titre traduit

Sale and transfer of property in french and german law

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