L'ordre moral islamique et le contrat : contribution à l'étude des rapports du système contractuel musulman appliqués aux techniques juridiques du droit des affaires

par Nayla Comair-Obeid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sélim Jahel.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

mots clés

• Contrats (droit islamique)

Résumé

Deux facteurs importants fondent dans les etats du moyen-orient les orientations legislatives et juridiques : l'independance politique est concomitante a une independance economique et les etats recherchent alors une independance juridique en se liberant du systeme occidental et en reactualisant le figh ou predomine la regle morale qui tire ses racines du coran et de la sunna. Toile de fond des preceptes de la sari'a la regle de droit musulman retrouve une place privilegiee avec ce retour aux sources. Les codifications les plus recentes refletent cet etat de fait. Aussi avons-nous etudie, dans une premiere partie, l'impact de la regle morale tiree des preceptes de la sari'a au niveau de la formation du contrat, de sa structure et de son efficacite qui se reflete dans le souci de preserver l'equite et la justice, bases de cette regle morale, dans la transactions des contractants. Ce defi ne peut etre releve que par la prohibition systematique des contrats usuraires et aleatoires telle que le figh l'a exigee. Dans une deuxieme partie, nous avons degage l'importance de la regle morale du droit musulman au regard de la vie juridique des affaires et l'influence du figh sur les dispositions des codifications les plus recentes. En occident, la morale suit un ordre naturel et pragmatiques; en orient, elle est fondee sur la religion. Ici ou ailleurs, la morale a cependant les memes racines qu'il faudrait rechercher dans les us et coutumes, les valeurs, l'equite. . . Son evolution pourrait un jour servir de denominateur commun: serait elle a la base d'un nouveau systeme juridique mondial?

Titre traduit

Islamic moral order and the contract. A study contribution to the relation between the applied muslim contractual system and the juridical technique of modern law in business transactions

Résumé

Being recently independant, politicaly and economicaly, most of the countries of the middle east are reluctant to follow blindly the western legislation; instead they established their own juridical system based mainly on the islamic shari'a moral. The first part of this study do elaborate the impact of the moral rules related to the shari'a, on the formation of the contractas to preserve justice equity and consequently to prohibit all transactions related to usury (riba) and risk (garar). In the second part of the study we put a special emphasis on the impact of the moral order and its influence in shaping the most recent codification in the middle east countries. While the moral in the western legislation is pragmaticaly ispired ; it turn out to be religiously inspired in the islamic world. That is to say that any legislator who deals with the muslim world has to be aware that all transactions should pass through the screen of the islamic moral rules. Finally we hope that the study will help for a better understanding of the impact of the religious moral rules on the various transactions in the muslim countries.