Thèse soutenue

Le droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé

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Auteur / Autrice : Marie Cornu
Direction : Denis Tallon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le sujet de ma these, dirigee par m. Le professeur denis tallon, porte sur le droit culturel des biens et l'identification de l'interet culturel tel qu'il est protege par le droit. Il s'agit, en effet, non pas de decrire l'ensemble des legislation actuelles, nombreuses et parfois extremement fournies (par exemple dans les deux domaines du cinema et de la protection des monuments historiques, qui sont regles par un ensemble fort complexe de textes legislatifs et reglementaires), mais plutot d'apprecier de quelle facon la science juridique apprehende la matiere culturelle. Car, en depit de la variete des especes, nous soutenons qu'il existe un interet culturel commun a l7ensemble de ces bens. Sont traites les biens du patrimoine culturels consacres par le droit. Quelle est la nature de cet interet juridiquement protege, quels en sont les criteres, les fromes? l'analyse suppose en premier lieu un travail de qualification. Quels biens convient-il de ranger parmi les biens culturels ? de quelle facon s'opere la classification sur le terrain juridique ? quels en sont les limites, les debordements ? sont-ils irreductibles ? ces questions forment la matiere de la premiere partie. Par ailleurs certains traits caracteristiques se degagent dans la propriete de ces biens d'une nature particulierel. La deuxieme partie est ainsi consacree a la propriete culturelle, tout a la fois propriete privative et propriete ouverte, partagee, car les biens culturels sont a certains egards des biens communs. C'est donc sous ce double rapport de l'etre et de l'avoir qu'est etudiee cette categorie speciale que constituent les biens du patrimoine