La responsabilité pénale en droit français et algérien comparés

par Zoubir Behloul

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Yvonne Bongert.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

mots clés

• Responsabilité pénale -- France
• Responsabilité pénale -- Algérie

Résumé

L'interet de l'etude de la responsabilite penale en droit compare, reside dans le fait que cette notion base de tout systeme repressif a fait l'objet d'une lente evolution dans le temps et dans l'espace. En effet par l'analyse de certains concepts qui sont l'essence meme de la responsabilite penale telles que l'intention coupable et la faute penale, on remarque que ces memes notions ont fait l'objet de profondes reflexions de la part de nos anciens jurisconsultes. C'est ainsi que le droit de l'ancien regime francais et le droit musulman distinguaient d'une maniere ingenieuse les differentes modalites de la volonte coupable et les infractions par imprudence. En outre alors qu'il aura fallu attendre le nouveau code penal pour voir la consecration de la responsabilite penale des personnes morales, le droit musulman par le regime d'al akila et al kassama et l'ordonnance de 1670 s'agissant du droit de l'ancien regime connaissaient deja pour leurs parts cette forme de responsabilite. S'il est vrai que nos legislations penales contemporaines sont arrivees en quelques sortes a une certaine amelioration du systeme repressif, c'est donc grace aux differents preceptes que les anciennes legislations ont su mettre en exergue. Aussi nous avons juge interessant de faire une etude comparative entre le droit francais (ancien et moderne) avec le droit algerien afin de mettre en relief l'influence qu'a pu exercer le premier sur le second. Dans le cadre de cette etude il sera question des differents aspects et fondements de la responsabilite, son domaine d'application telle que la responsabilite penale des personnes morales et du fait d'autrui. La seconde etape sera reserve aux limites de la responsabilite penale.

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