Le Conseil constitutionnel et le droit privé

par Nicolas Molfessis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michelle Gobert.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'essor ducontrole de constitutionnalite des lois incite a s'interroger sur les rapports entre le conseil constitutionnel et le droit prive. Pour en faire l'analyse, il est propose de suivre une demarche comparatiste, partant du constat de la difference de domaines entre le conseil constitutionnel et le droit prive. L'existence d'une jurisprudence constitutionnelle interessant le droit prive est ainsi etudiee en premiere partie. L'etude montre que les droits constitutionnels vont etre proteges par le conseil constitutionnel de facon plus ou moins importante, selon qu'ils sont en conflit ou en conformite avec l'interet general. Les premiers, qui regroupent les droits economiques et sociaux ainsi que la liberte individuelle subissent l'influence de l'interet general. Les seconds, dans lesquels se touvent les principes interessant le droit penal et la procedure, mais egalement les libertes publiques, sont fortement proteges. Une place a part doit etre reservee a l'etude du principe constitutionnel d'egalite, dont la protection est specifique. Il est alors possible, en seconde partie, de faire l'etude de la coexistence entre la jurisprudence constitutionnelle et le droit prive, pour rechercher leurs convergences de solutions, leurs divergences, puis pour etudier les echanges de solution. Il apparait que les divergences restent peu nombreuses et qu'elles puisent davantage leurs origines dans la jurisprudence qsue dans la loi. L'etude de l'echange des solutions conduit a envisager la prise en compte du droit prive par le conseil constitutionnel, dont il ressort qu'elle est motivee par des raisons de politique

  • Titre traduit

    The constitutional council and the private law


  • Résumé

    The development of the constitutional control of laws in france raises the question of the links between the french constitutional council and the private law. The analyse takes into account the great differences between both fields of constitutional and private law, in order to proceed to a comparative study. The simple fact of the existence of a constitutional case law concerning the private law is analysed in the first part of the work. The study shows that the constitutional rights are more protected by the constitutional council, according to the fact that they are in conflict or in similarity with the general interest. In the second part of the thesis, the analyse concerns the coexistence between constitutional case law and private law in order to arise the convergences and the divergences of their rules, and their mutual influences. The divergences, which are not numerous, are more due to the private case law than to the laws. The study of their mutual influences leads to take into account, firstly, the way by which the constitutional council pays attention to the private law. The reason of such a phenomenon is rather a question of juridical policy. This fact allows, secondly, to analyse the reception of the constitutional case law by the private law. This reception depends on the judicial judge's will.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Le Conseil constitutionnel et le droit privé


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  • Détails : 2 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2677
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-21,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-21,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/MOL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1994-19
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le Conseil constitutionnel et le droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 287
  • Détails : 1 vol. (XX-602 p.)
  • ISBN : 2-275-01629-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [547]-583. Notes bibliogr. Index
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