Thèse soutenue

La participation des personnes privées aux activités d'intérêt général

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Auteur / Autrice : Yves Broussolle
Direction : Didier Truchet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Personnes privees, activites d'interet general, deux notions apparemment contradictoires se trouvent ici reunies. Toutefois, les personnes privees ont aussi des preoccupations scoailes. En outre, la puissance publique a de plus en plus recours aux structures privees pour que l'action administrative beneficie de leurs vertus supposees. Des lors, on constate un developpement accru de la participation des personnes privees aux activites d'interet general. Dans ce sens, il nous semble possible de distinguer trois categories parmi les groupements concernes. La premiere englobe ceux qui exercent une simple fonction d'interet general n'ayant aucun lien avec le service public : "publicisation" est minimale. La seconde concerne ceux qui sont associes a un service public : leur "publicisation" est forte puisque le service public est la forme superieure de prise en charge d'une activite d'interet general.