La participation des personnes privées aux activités d'intérêt général
Auteur / Autrice : | Yves Broussolle |
Direction : | Didier Truchet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Personnes privees, activites d'interet general, deux notions apparemment contradictoires se trouvent ici reunies. Toutefois, les personnes privees ont aussi des preoccupations scoailes. En outre, la puissance publique a de plus en plus recours aux structures privees pour que l'action administrative beneficie de leurs vertus supposees. Des lors, on constate un developpement accru de la participation des personnes privees aux activites d'interet general. Dans ce sens, il nous semble possible de distinguer trois categories parmi les groupements concernes. La premiere englobe ceux qui exercent une simple fonction d'interet general n'ayant aucun lien avec le service public : "publicisation" est minimale. La seconde concerne ceux qui sont associes a un service public : leur "publicisation" est forte puisque le service public est la forme superieure de prise en charge d'une activite d'interet general.