Essai sur la notion de standard dans la jurisprudence internationale

Essay on the notion of standard in the international cas law

• Auteur / Autrice : Jean-Michel Favre
• Direction : Jean-Pierre Quéneudec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équité

Jurisprudence

Standards juridiques

Normes

Résumé

Le but de cette thèse est d'étudier le sens que peuvent avoir certaines notions, que l'on appelle "standards", en droit international public (essentiellement le raisonnable, l'équitable, la proportionnalité et la diligence due). Ces notions, parce qu'elles sont souvent difficilement déterminable, sont souvent accusées de rendre floues les règles du droit international public. L'emploi de ces notions est très généralisé. La première partie de cette thèse montre que le standard est une technique de formulation de la règle juridique et qu'on le confond souvent, à tort, avec la norme. Les états, lorsqu'ils créent des normes, utilisent des standards pour ne pas être irremédiablement liés par un comportement spécifique; ils préfèrent laisser à la norme une grande souplesse d'application en fonction des circonstances. La deuxième partie tente de montrer que le standard favorise l'accroissement du pouvoir nromatif du juge, puisque celui-ci lorsqu'il doit trouver la solution d'un litige sur la base d'une norme juridique internationale, doit interpréter et appliquer le standard. En concrétisant la norme imprécise, le juge est souvent conduit à substituer sa décision à celle des parties au litige. La troisième partie présente les domaines d'application du standard dans la jurisprudence internationale : le processus d'interprétation, la responsabilité internationale et l'opération de délimitation maritime.

The aim of this thesis is the study of the sense of certain notions, very used in public international law and called "standars" (we essentially studied the reasonableness, the equitable, the proportionality and the due diligence). These notions, because they are sometimes very difficult to determine , are often accused to make international rules vague. They are, however, very useful. The first part of this thesis shows that the standard is a legal technique used in the elaboration of the international rules. For this reason, the standard is sometimes mistaken foir the norm. States, when they create norms, often use standards because they do not want to be automatically tied by a specific behavior. So, they prefer the norm to be flexible according to particular circumstances. The second part shows that the standard favours the normative power of the international judge because, as he must find a solution to a controversy on the basis of an international norl, he has to interpet and aplly the standard. Actually, by the realization of the flexible norm, the judge is often obliged to substitute his own decision for what the concerned states really want. The third part shows the different fields of application of the standard in the international case law: the process of interpretation, the international responsibility and the law of the sea.