L'illegalite du plan d'occupation des sols

par Nicolas Chauvin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'illegalite des plans d'occupation des sols (pos) a des consequences particulierement nefastes pour la stabilite et la securite juridique ; toutes les actions d'urbanisme dans la commune sont remises en cause. Le juge tente donc de limiter ces consequences. Il tente d'abord de maintenir la legalite du pos, en limitant les causes de son illegalite, sauf lorsque cette limitation porterait atteinte a l'information et a l'expression du public. Il limite ensuite les consequences de l'illegalite du pos, en tentant de maintenir un pos partiel ou un autre pos, et en adoptant des solutions susceptibles de sauver les decisions individuelles delivrees en fonction du pos illegal. Mais, en fait, le juge se heurte a des difficultes pratiques difficiles a surmonter et s'engage dans des impasses theoriques, notamment quant a la definition et l'utilisation de l'exception d'illegalite. L'intervention legislative recente (loi du 9 fevrier 1994) ameliore la coherence du contentieux du pos, et lui redonne une certaine simplicite. Mais elle cree aussi de nouvelles difficultes, si bien que d'autres reformes doivent etre envisagees.

  • Titre traduit

    The illegality of the urbanism local plan


  • Résumé

    The judge, in the aim to assure juridical security and stability, attempts to limit the consequences of the illegality of the urbanism local plan. In that subject, he limits the reasons of illegality, by way that the illegality is not frequency retained. He limits then the consequencies of illegality to trying for the survival of a part of illegal urbanism local plan. He approves solutions which would safe individual decisions, but he stumbles against insurmontable practical, difficulties, and comits oneself in theorical dead ends. The recently legislative intervention simplifies the solutions but creates new difficulties.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Litec à Paris

L'illégalité du plan d'occupation des sols


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  • Détails : 455 p.
  • Annexes : Bibliogr. p.421-437

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 653
  • Bibliothèque : Université d'Evry-Val d'Essonne. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 340 CHA
  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2881
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 996
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 CHA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T94-114

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CHA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1994-53
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'illégalité du plan d'occupation des sols
  • Détails : 1 vol. (450 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7111-2611-0978-2-71112-611-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 419-435. Index
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