La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français

The rupture of contract for breach of contractual obligation in the Korean-French civil law

• Auteur / Autrice : Soon-Koo Myoung
• Direction : Jacques Ghestin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité contractuelle

Résolution de contrat

Thèses et écrits académiques

Inexécution

Résumé

L'essentiel de cette étude consiste à découvrir la théorie la mieux adaptée au droit coréen dans le domaine de la résolution du contrat, en établissant surtout sa vraie filiation. Les critiques de la doctrine traditionnelle coréenne frappent d'abord la notion d'inexécution du contrat en tant que faits générateurs de la résolution. L'analyse de différents textes positifs de la loi permet de constater que la conception allemande n'a pas été reçue dans la rédaction du code civil coréen. La notion d'inexécution du droit coréen s'apparente plutôt à la notion générique d'inexécution consacrée dans le code civil français. La différence capitale entre les droits français et coréen réside dans le moment d'intervention du juge. En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution. Là aussi, le droit coréen se distingue du droit allemand, en particulier, quant à l'option ouverte au créancier victime de l'inexécution et au cumul entre la résolution et l'allocation des dommages-intérêts. S'agissant, en outre, de la rétroactivité, une série de textes du code civil coréen permet de proposer qu'en principe la résolution anéantit rétroactivement le rapport contractuel; tout argument impliquant la non-rétroactivité est inadmissible en droit coréen. Tout au contraire du courant traditionnel en droit coréen, son système se sépare du code civil allemand pour se rapprocher du code civil français sur de nombreux points.

The main goal of this study consists in revealing the theory best adapted to Korean law within the scope of the cancellation of contract, seeking after its true genealogy. The criticisms on traditional korean doctrine concerns firstly the notion of the breach of contract as causes of the cancellation. The analysis of law shows that the German conception was not adopted by the drafters of the Korean civil code. The Korean system is analogous to the french system. The main difference between french and korean law in the very moment of intervention of the judge. The Korean law differs from the German law, too in the exercising of the right of cancellation, especially concerning rhe option given to the creditor victim of breach of contractual obligations and the concurrence between the cancellation and the compensation for damages. As far as the retroactivity is concerned, any argument implying the non retroactivity cannot be admitted in the Korean law. The legal system about the cancellation of contract in the Korean law is similar to the french system in many points of view.