La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal zaïrois : (hygiène et sécurité du travail)
par Tshota Otshudiema
Thèse de doctorat en Droit pénal
Sous la direction de Bernard Bouloc.
Soutenue en 1994
à Paris 1 .
- Employeurs -- Responsabilité -- Congo (République démocratique)
- Hygiène du travail -- Droit -- Congo (République démocratique)
- Sécurité du travail -- Droit -- Congo (République démocratique)
mots clés
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Résumé
Le sujet recouvre la notion de chef d'entreprise, celle de l'hygiène, de la sécurité du travail et de l'entreprise. Pour pouvoir chercher le responsable pénal, en cas de violation d'une règle ou de son inobservation d'hygiène et de la sécurité du travail. Ici nous allons déroger le cadre du droit commun, pour pouvoir imputer une responsabilité du fait d'autrui ou d'un tiers au chef d'entreprise. Enfin, la procédure pénale à suivre pour aboutir à la condamnation de ce dernier.
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Titre traduit
The responsibility of company manager by Zairese penal law : (hygiene and security)
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Résumé
The subject covers the notion of company manager, the notion of the working hygiene and security. In case of the person in change who breaks the rule or ignores his duty in the domain of the working hygiene and security. The rules provide that he should take up his responsibility and be sought for penalizing. Here, we derogated the executive's right from the penal common-law. The manager of entreprise therefore has a responsibility of any one of three events which can be imputed from she penal law. And bymaes of the legal procedure, he cauld be resulted in his condemnation.
