La notion de contrainte en droit pénal

• Auteur / Autrice : Jean-François Faucanie
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Force majeure

Nécessité (droit)

Responsabilité (droit)

Responsabilité pénale

Droit pénal

Résumé

Par la multiplicité de ses formes et l'existence de la notion voisine d'état de nécessité, la contrainte, en tant que cause d'irresponsabilité pénale, est une notion aux contours peu précis et aux conditions d'admission parfois contestées. La thèse, dans un premier temps, analyse les conséquences de la diversité des manifestations de la notion de contrainte, l'intéraction de celles-ci, et l'interférence de la notion d'état de nécessité. Dans un deuxième temps, elle vise à résoudre les difficultés relevées en orientant l'étude vers deux axes principaux. Le premier s'applique à la confrontation de la contrainte avec l'état de nécessité et permet d'aboutir à la proposition d'un critère de distinction fondé sur la valeur sociale de l'infraction commise. Le deuxième axe tend, par une référence constante à la condition juridique d'irresistibilité et à son application jurisprudentielle, à une notion unitaire de la contrainte dégagée en partie des problèmes dus à la forme.