L'aménageur privé et la Z. A. C, ou la consécration d'un marché de l'aménagement

par Franck Steichen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1994

à Nice .

mots clés

• Zones d'aménagement concerté
• Droit administratif -- France
• Aménagement du territoire
• Urbanisme

Résumé

Les zones d'aménagement concertés dont la réalisation est confiée par voie de convention à un aménageur privé attestent l'omniprésence de cet aménageur privé et la déficience, de l'intérêt général. L'aménageur privé dispose en effet d'une capacité de maîtrise globale et d'une capacité financière qui lui permettent d'influer sur la conception et la réalisation de l'opération. Les pouvoirs publics, de leur côté, se sont désengagés d'un certain nombre de secteurs d'intervention traditionnelle, privilégiant par la même une conception marchande de l'aménagement urbain. La zone d'aménagement concerte, dans un tel contexte, constitue l'instrument d'une stratégie commerciale. Une stratégie ou les considérations économiques importent davantage que le projet urbain.

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