Le phénomène régional et la construction communautaire

The regional phenomenon and the construction of the european community

• Auteur / Autrice : Nicole Kuhn
• Direction : Gérard Druesne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Collectivités locales

Droit public (droit européen)

Résumé

Cette thèse a pour objectif de s'interroger sur la nature et l'intensité des relations qui peuvent exister entre les régions et l’Europe communautaire. Une première partie est consacrée aux relations entre les régions et la communauté économique européenne de 1957 à 1993, puis entre ces collectivités et l'union européenne depuis 1993. Après une période de relative ignorance, l'intérêt tardif des institutions bruxelloises pour le phénomène régional s'est traduit essentiellement par le renforcement de la politique régionale communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la question du devenir des relations entre les régions et l’Europe se pose. Si la création de l’Europe communautaire a permis de renforcer l'institution régionale au sein du système communautaire, en revanche, l'évolution de l’Europe vers une Europe des régions, au sens fédéral du terme, est improbable. La seconde partie traite du rôle de la construction communautaire dans l'émergence et le statut interne des régions. Après un examen de la régionalisation dans chaque état membre de l'union européenne, il apparait que la construction communautaire n'a pas été à l’origine de la création des régions dans ces états. Cependant, la construction communautaire a eu des effets sur l'action quotidienne des collectivités régionales, car cette dernière est désormais soumise au respect des règles communautaires. Mais c'est surtout au niveau des relations états-régions que la construction communautaire a produit le plus d'effets, car elle est à l'origine d'une participation plus grande des régions de certains états membres à la prise de décision communautaire, ainsi qu'à son exécution.

The aim of this thesis is to question the nature and intensity of the relations which may exist between the regions and the European community. The first part deals with the relations between the regions and the European Economic Community from 1957 to 1993, then between these same communities and the European Union since 1993. After a period of relative ignorance, the belated interest of the Brussels institutions can be seen in the reinforcement of regional European community politics. Since the application of the treaty of Maastricht one must consider the question of the future of relations between the regions and Europe. If, on the one hand, the creation of the European community has enabled the reinforcement of the regional institution at the heart of the European community system, it has, on the other hand, also made improbable the evolution of Europe towards a Europe of regions, in the federal sense of the term. The second part of the thesis deals with the role of European community construction in the emergence and internal status of the regions. After an examination of regionalization in each member state of the European Union, it transpires that construction of the European community was not at the origin of the creation of the regions in these states. However, the construction of the European community has had effects on the daily action of regional communities, since the latter must henceforth respect European community regulations. But it is essentially at the level of state-region relations that the construction of the European community has had the most effects, for it is at the origin of a greater participation of the regions of certain member states in European community decision-taking and execution.