La formation professionnelle dans le contrat de travail

par Pascale Étiennot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Marraud.

Soutenue en 1994

à Nancy 2 .

mots clés

• Contrat de travail -- France
• Personnel -- Formation -- France
• Employeur et employé (droit) -- France

Résumé

La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chômage, elle est devenue de plus en plus une necessité. Mais en s'imposant elle s'est diversifiée. Si le dispositif légal s'est enrichi depuis la décennie 1990 de differents droits individuels au profit des salariés, l'analyse juridique met en lumière l'un des aspects resté jusqu'à ces dernières années dans l'ombre : la formation en tant qu'obligation. En effet fréquentes sont les hypothèses dans lesquelles l'employeur et le salarié sont tenus par des obligations. Mais en entrant dans le contrat de travail, la formation n'a pas eu un rôle neutre. Elle est un élément moteur de l'evolution du contrat de travail. Son influence s'exerce doublement. Elle affecte tout d'abord le contrat dans son contenu. Elle bouscule non seulement les équilibres établis entre les parties mais également l'objet du contrat de travail. Par ailleurs elle contribue a redynamiser le rôle exercé par le contrat dans la relation de travail. Elle permet d'attester de la vitalité du contrat de travail.

Titre traduit

The professional training in the work contract

Résumé

In french law, professional training has important connections with the work contract, but these links have been established progressively. In the text founding our system of training, relations between training and contract left little room for the work contract itself. When existing, they were set up under the form of advantage for the employer and the salaried employee. Over the years, training was to establish itself in the contract and has seen its role modified. With the economical crisis, and its usual characteristics : loss of jobs, increase in unemployement, training has become more and more a necessity. But in becoming essential, it has become diversified. Since the beginning of the 90's, individual rights to the benefit of salaried employees have been added to the existing measures, but juridical analysis has brought one of the aspects into light, which had stayed ignored until recently : training as an obligation. As a matter of fact, cases in which the employer and the salaried employee are bound by obligations are frequent. In becoming part of the work contract, training does not have a neutral role. It is of prime importance in the development of the work contract and has a double influence. On the one hand, training affects the contract in its content, for it changes a great deal the established balance between the parties, as well as the object of the work contract. On the other hand, training plays an important part in giving a new impulse to the work contract. It allows the vitality of the work contract to be confirmed.