Les contrats d'équipement d'industrie en Arabie Saoudite

par Abdulaziz Sulaiman Al-Ateeq

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Gross.

Soutenue en 1994

à Nancy 2 .

mots clés

• Équipement industriel -- Arabie saoudite
• Contrats internationaux
• Transfert de technologie -- Arabie saoudite
• Arbitrage commercial international
• Investissements étrangers -- Arabie saoudite

Résumé

Dans cette étude, le contrat d'équipement d'industrie est traité en deux parties. En ce qui concerne la première constituant la formation de ce contrat, la négociation et la conclusion sont étudiées de manière à permettre de découvrir les lois et les règlementations locales relatives à ce genre de contrat. De plus, cela permet également à l'entreprise étrangère de prévoir et de prendre les précautions nécessaires lors de cette période de formation. Quant à la deuxième partie, elle est consacrée à l'étude de l'exécution du contrat. Les obligations des parties, la sanction d'une mauvaise exécution ainsi que les voies de règlement des litiges éventuels sont approfondies afin de montrer la spécificité d'un tel contrat. En effet, en tant que contrat international, le contrat d'équipement d'industrie conclu par les entreprises saoudiennes encourt des risques considérables quant à l'applicabilité d'une loi étrangère, de même qu'une sentence arbitrale étrangère est souvent inexécutée en Arabie Saoudite en raison de l'inadaptation des institutions saoudiennes à l'évolution réelle de la vie des affaires.

Titre traduit

The contracts for industrial equipment in Saudi Arabia

Résumé

In this study the contract for industrial equipment is treated in two parts. Concerning the first part relative to the formation of this contract, the negotiation and the conclusion are studied so as to permit to discover the laws and the local regulations relative to this kind of contract. Moreover, it allows the foreign company to foresee and to take the necessary precautions during the time of formation. As regards the second part, it is consacrated to the study of the execution of the contract. The execution of the parties obligations, the penalty for imperfect execution and the proceedings for resolving the differences are studied through analysis to show the specfications in such a contract. Effectively being an international contract, the contract of industrial equipment concluded by a saudi firm produces some risks relative to the applicability of a foreign law, as well as a foreign arbitration award is often inexecutable in Saudi Arabia on account of maladjustment of the saudi's institutions to the real evolution of the business life.