La garantie des vices dans les contrats portant sur des biens mobiliers

par Jean-Pierre Ngoma Mpolo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .

mots clés

• Garantie -- France

Résumé

La garantie des vices caches fait partie des notions juridiques les plus en vue tant sur le plan du droit positif que des pratiques sociales courantes. Est-ce pour cela que ce concept s'est-il retrouve aussi speculatif qu'il l'est aujourd'hui? c'est certainement vrai mais en partie seulement car l'aspect le plus determinant qui est a la base des mutations de la garantie des vices est lie au fait qu'on se trouve en face d'une notion aux contours assez imprecis. En fin de compte ces imprecisions "congenitales" de la garantie des vices permettent de demontrer que certaines caracteristiques de cette derniere ne lui sont pas si specifiques et qu'il lui faudrait une certaine revision en vue de la preciser un peu plus.

Titre traduit

The guarantes of latent defects in the contracts related to personal estates

Résumé

The guarantes of latent defects is one of the most known juridical notions in substantive law as well as in the ordinary run of things. Perhaps that is why the notion of guarantee of latent defects is still blurred today. It is only partly right because the more important reason is that the outlines of guarantee of concealed defects are very imprecise. All those "congenital" imprecisions permit to demonstrate that the concept of guarantee of latent defects itself needs to be revised for a little more precision and that a certain number of its characteristics are not particular to that notion.