La ceeac : une réelle intégration économique ?
Auteur / Autrice : | Christian Demba |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
La communaute economique des etas d'afrique centrale place au centre de son dispositif d'integration economique, un principe de liberte de circulation entre les ressortissants des etats membres. L'ouverture des frontieres qui doit en resulter comporte, cependant, le risque de coir s'eriger des pratiques restrictives de concurrence. Or, le traite communautaire n'en fait que tres peu mention. L'insecurite juridique qui en decoule n'est pas de nature a favoriser les echanges intra-communautaire de la concurrence , en partant des differentes legislations nationales existante en la matiere. Les effets susceptibles de resulter de la libre circulation et de son pendant, la libre concurrence, pourront neanmoins etre amoindris au moyen d'une harmonisation des politiques nationales incitatives des investissements. Cela necessitera, neanmoins, de depasser les nombreux obstacles qui se dressent sur la voie de l'integration en afrique centrale.