Droit de la concurrence : les pratiques tarifaires

par Pierre Arhel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cretaines pratiques tarifaires sont susceptibles d'affecter la capacite competitive des agents economiques et sont donc interdites par l'ordonnance de 1986. Ce texte comporte egalement des regles de transparence. La these s'efforce d'analyser cette reglementation a la lumiere de la jurisprudence et des pratiques commerciales.

  • Titre traduit

    Competitive law. Tariff practives


  • Résumé

    Gome tariff practices are liable to affect the competitive capacity of economic agents and are therefore forbidden by the ordinance of december 1st 1986. This text also includes rules concerning transparency. The autho tries to analyse these regulations in the light of jurisprudence and commercial practices.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 306 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1994-09
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 94 ARH

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 740
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ARH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1994-23
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.