Le travail temporaire en droit comparé, européen et international

par Bruno Siau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .

mots clés

• Travail temporaire -- Études comparatives

Résumé

Le travail temporaire, ou interim, represente une relation de travail particuliere, a plusieurs points de vue. D'une part, en effet, il s'agit d'une operation a trois partenaires et deux contrats; d'autre part, il est reglemente tres differemment d'un groupe de pays a un autre, les legislations allant d'une liberte absolue de l'activite a une interdiction formelle. Certains auteurs, et les experts des organisations internationales, preconisent souvent une reglementation commune de cette activite (ainsi d'ailleurs que d'autre formes de travail precaire), afin d'eviter les abus et les fraudes que l'on constate frequemment dans ce secteur; mais ils se heurtent aux difficultes, classiques mais aussi specifiques a l'interim, propres a l'elaboration de normes internationales. Il semble cependant qu'en revenant a la difinition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mecanismes au regard du droit des obligations et du droit du travail en menant une etude comparative), et en adoptant une conception globale de cette operation (ce qui oblige a moins de fiction juridique), nombre de ces difficultes se trouvent aplanies.

Titre traduit

The temporary work service in comparative law : an european and international study

Résumé

The temporary works service (t. W. S. ) is a specific working relation, in different points of view. Indeed, in the one hand, this is an operation with three partnersand two contracts; in the other hand, the regulation of this activity is very different from a group of countries to another one, from the absolute freedom to the strict prohibition. Some experts, specially in the international organisations, often recommend a common regulation, to avoid and prevent the abuses; but there are a lot of difficulties (some of them specific to t. W. S. ) for this sort of international legislations. However, it appears that if we return to the original difinition of the t. W. S. (that means analysing its mechanisms with regard to contracts law and social law, in a comparative study), and if we take up a global concept of this operation, the main difficulties are eliminated.