Thèse soutenue

L'unicité de la notion de famille en droit musulman et sa pluralité en droit français

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Auteur / Autrice : Hassan Ferkh
Direction : Jacqueline Rubellin-Devichi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans un chapitre introductif, nous etudions comment, respectivement, en droits musulman et francais, unicite et pluralite sont les fruits d'une conception de la loi, d'une philosophie juridique. Nous presentons ainsi comment unicite et pluralite sont, en quelque sorte, les consequences: de l'ouverture ou non sur les faits et les nouveaux besoins, de la place qu'on accorde a l'apport coutumier, dans le phenomene de la legislation ou dans la construction d'un systeme juridique, du rapport du droit a la religion ou a la morale. Mais le duel "unicite-pluralite" apparait, plus directement comme le resultat d'une mutation ou de son absence, dans les deux composantes de la famille: conjugalite et filiation. S'agissant de la conjugalite, nous avons demontre que la pluralite, en droit francais, resulte a priori de l'eclatement de l'institution du mariage. Dans le sens de cet eclatement, jouent des roles, non seulement, le regime institutionnel, l'ideologie et les moeurs, mais essentiellement les structures etroites de conjugalite, alors que le mariage musulman, dote tradi tionnellement de structures larges de conjugalite, n'a jamais connu cet etat d'institutionnalisation. S'agissant de la filiation, des le depart, les deux societes francaises et arabo-musulmane sont dotees de modeles distincts de parente; dans la premiere, le modele cognatique cohabite et s'accorde merveilleusement avec la famille conjugale monogamique, alors que dans la deuxieme, le modele patrilineaire favorise plutot la grande famille au detriment du groupe conjugal.