L'évolution des fondements de la société : du groupement de personnes organisé au groupement de biens affecté
Auteur / Autrice : | Malam Tchagam |
Direction : | Dominique Lefèbvre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Résumé
A l'origine, la societe n'etait qu'un simple contrat entre des commercants ayant mis en commun leurs biens pour partager le benefice qui pourrait en resulter (article 1832 code civil de 180). Plus tard, cette nature exclusivement contractuelle va connaitre une evolution grace a la notion de la personnalite morale, le developpement des societes par actions et la concentration industrielle et commerciale, aboutissant a la grande reforme de la loi du 24 juillet 1867. A partir du milieu de notre siecle, la societe va commencer a connaitre la mutation profonde de ses fondements avec la decouverte de la notion juridique de l'entreprise, ce qui va entrainer l'idee de la participation des salaries a la vie de l'entreprise societaire. La societe adopta alors, avec la reforme de la loi du 24 juillet 1966, une nature institutionnelle, en cessant d'etre un groupement de personnes organise. Avec la participation des banques d'affaires a la creation et au developpement des societes, la pratique de controle des entreprises va bouleverser tous les rouages habituels du droit des societes. Desormais, la notion d'affectation patrimoniale seule pouvant expliquer la societe devenue un groupement de biens affecte a une activite commune ou individuelle.