Les fonds propres des établissements de crédit

par Esso-Houna Bale

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1994

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Fonds propres
• Banque
• Établissements de crédit
• Capitaux propres

Résumé

Les fonds propres sont l'ensemble des capitaux que l'établissement de crédit a à sa disposition pour une durée longue et qui peuvent lui servir à amortir les pertes d'exploitation sans que la pérennité de ce dernier soit menacée. La règlementation bancaire distingue deux types de fonds propres : les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires. Les fonds propres sont un des critères d'appréciation de la solidité financière des établissements de crédit. Ils servent à la notation des établissements de crédit et au calcul de divers ratios règlementaires que les établissements de crédit doivent respecter dans leur gestion quotidienne. La mise en place de ces ratios oblige les établissements de crédit à n'accroitre leurs activités que s'ils disposent de fonds propres nécessaires à la couverture des ratios. La capacité qu'a un établissement de crédit d'accroitre ses activités dépend de sa capacité à augmenter ses fonds propres. Les fonds propres constituent la substance première de l'établissement de crédit : l'obtention du statut d'établissement de crédit est soumise à la condition de posséder le niveau minimal de fonds propres requis. Ils constituent les premiers moyens de financement dont dispose l'établissement de crédit.

Titre traduit

The equity capitals of bank

Résumé

The equity capitals are funded capitals that are in bank for a long time and can be used to amortize loss without the durability of bank been threatened. The banks regulations distinguish the basis equity capitals and the complementary equity capitals. The equity capitals are one of the criterions by which one can estimate financial solidity of banks and calculate various ratios that loans societies must respect in their daily management. Those ratios are used to appreciate the solvency of loan's societies. The implemention of those ratios require banks not to increase their activities if they do not have the equity capitals necessary to respect regular ratios. The ability of loan's societies to increase their activities depends on their capacities to augment their equity capitals. The equity capitals have become a basic factor of banking strategy.